contexte réglementaire

1. Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative l'hygiène à la sécurité et à la médecine du travail :

  • Encrage juridique de la santé au travail.

Article 54

  • Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé.

  • L'état assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques.

Article 55

  • Le droit à la protection, à la sécurité et à l'hygiène dans le travail est garanti par la loi

  • Le droit au repos est garanti.

Extraits de la législation algérienne du travail

Article 5 - Loi 90-11

Les droits fondamentaux nécessaires aux travailleurs sont les suivants:

  • Sécurité sociale et retraite;

  • Hygiène, sécurité et médecine du travail;

  • Repos.

Article 6 - Loi 90-11

  • Les travailleurs ont également droit au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité.

Article 2-Loi 88-07

  • L'organisme employeur est tenu d'assurer l'hygiène et la sécurité des travailleurs

Article 13-Loi 88-07

  • La médecine du travail constitue une obligation de l'organisme employeur. Elle est à la charge de celui-ci.

Article 20-Loi 88-07

  • La réalisation de l'ensemble des activités relatives à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail est financée par l'organisme employeur.