General
Intitulé de l’UE : UET 2
Intitulé de la matière :Législation
Crédits : 01
Coefficients : 01
Objectifs de
l’enseignement: Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions
et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.
Connaissances préalables recommandées
Capacité à lire et comprendre un texte de loi· Capacité à appliquer une
règlementation· Contenu de la matière
Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal)· Présentation de législation
algérienne (www.joradp.dz, références des textes)· Règlementation générale (loi sur la
protection du consommateur, hygiène,· étiquetage et information, additifs alimentaires,
emballage, marque, innocuité, conservation).
Règlementation spécifique (travail personnel, exposés)· Organismes de contrôle (DCP,
CACQUE, bureau d’hygiène, ONML)· Normalisation
et accréditation (IANOR, ALGERAC)· Normes
internationales (ISO, codex alimentarius, NA, AFNOR)